La formation politique est dénommée RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DÉMOCRATIE dont le siège est au 40, rue Mohamed Chabane, El Biar, Alger.

CHAPITRE I : FONDEMENTS

Le peuple algérien a une histoire multimillénaire. Au cours de cette longue histoire, diverses cultures ont constitué des apports qui déterminent sa personnalité. En plus d’autres éléments culturels et historiques, l’africanité et la méditerranéité constituent avec l’amazighité, l’arabité et l’islamité les valeurs essentielles de l’identité nationale.

La lutte de libération a cimenté la conscience algérienne, support fondamental de l’unité nationale, désormais naturellement vécu par la jeunesse. Les souffrances endurées par la collectivité nationale en vue d’arracher son indépendance ont inscrit dans la mémoire collective les exigences de justice sociale, de respect des Droits de l’Homme et d’égalité des citoyens devant la loi.

CHAPITRE II : LES OBJECTIFS

Les objectifs du RCD, sont :

• La stabilité de la Nation et la consolidation de l’ordre républicain, seuls garants de la cohésion et de l’unité nationales.
• L’exercice effectif de la démocratie et du pluralisme politique et syndical en tant qu’expression et réalisation de la souveraineté populaire, dans le cadre de l’État de droit.
• Le respect des libertés individuelles et collectives et des Droits de l’Homme.
• La garantie d’une justice sociale et l’égalité des citoyennes et des citoyens devant la loi.
• L’abrogation et l’abolition de toute ségrégation fondée sur les différences de sexe, de langue, de culture, de religion ou de race.
• L’émergence et l’enracinement de la citoyenneté et d’une société civile démocratique et pacifique, un développement économique, social et culturel cohérent et intégré.
• L’efficacité économique et le développement de la solidarité nationale.
• La lutte contre la corruption et la bureaucratie;
• La libre gestion des collectivités par les élus locaux.
• La préservation et la promotion de l’environnement.
• La promotion d’une politique culturelle dynamique, héritière des valeurs algériennes authentiques permettant aux citoyennes et aux citoyens d’agir sur leur avenir pour une mobilisation optimale des énergies et l’ouverture aux apports de la civilisation universelle.
• Une école moderne, neutre et démocratique fondée sur le respect des valeurs de citoyenneté, de rationalité et d’universalité.
• La séparation du champ politique du religieux et la garantie de la liberté de conscience et de culte.
• Une politique linguistique conforme aux réalités culturelles du pays.
• L’alternance politique et l’accès, par la voie du suffrage populaire universel, direct et secret au pouvoir et le rejet de toutes formes de violence pour l’accès ou le maintien au pouvoir.
• La réalisation d’une union nord-africaine démocratique à travers une coopération fondée sur la coexistence pacifique et les intérêts mutuels.
• Le soutien aux luttes et processus démocratiques dans le monde.

CHAPITRE III : L’ADHESION

Article 01.– L’adhésion au parti est ouverte à toutes les citoyennes et citoyens de nationalité algérienne ayant atteints l’âge minimum de 18 ans et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Article 02.– Tout adhérent dispose des droits et devoirs envers le Parti. Il peut:

• Se porter candidat à toutes les instances éligibles du parti ;
• Adresser à tout moment, requêtes ou rapports aux différentes instances du parti ;
• Exprimer librement son opinion dans les structures du parti sur toutes les questions concernant ce dernier ;
• Assurer sa défense devant les Commissions des conflits personnellement ou par l’intermédiaire de militants du parti qu’il aura choisis ;
• Démissionner du parti.

Il doit :

• Respecter les statuts et le règlement intérieur du parti ;
• S’acquitter régulièrement de ses cotisations de militant et d’élu;
• Recruter de nouveaux adhérents au parti ;
• Défendre en toute circonstance le programme du parti.
• Participer aux réunions des structures du parti dont il est membre ;
• Contribuer à l’élaboration de la politique du parti, à l’application des décisions prises par les instances du parti et au renforcement permanent du parti ;
• Faire connaitre la politique, le programme et les positions du parti ;
• S’interdire toute atteinte à la vie privée ou à la moralité des militants du parti ;
• Défendre le parti et ses militants contre toute attaque des adversaires ;
• Observer fidèlement les règles de la démocratie, de la discipline et de la morale du parti.

CHAPITRE IV : LA SECTION

Article 03.– La section est la structure de base du parti.

Article 04.– La section est constituée des militants issus d’une aire géographique déterminée dans une commune (quartier, village, …) ou dans une université.

Article 05.– La section comprend au moins cinq (05) militants.

Article 06.– La section est chargée de la mise en œuvre de la politique du parti dans son périmètre d’intervention. Elle est le lieu de débat de tous les militants.

Article 07.– La section est créée par l’assemblée générale des militants selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Article 08.– La section élit en son sein, à bulletin secret, un bureau de section composé d’un secrétaire et d’un trésorier, à la majorité relative des membres présents à l’AG des militants de la section pour un mandat de deux années renouvelables.

CHAPITRE V : LE CONSEIL COMMUNAL ET LE CONSEIL UNIVERSITAIRE

Article 09.– Le conseil communal ou le conseil universitaire est composé d’un minimum de 05 membres à 15 membres maximum élus par l’assemblée générale des militants de la commune pour un mandat de deux (2) années renouvelables. Le règlement intérieur définit les modalités d’application du présent article.

Article 10.– Le conseil communal ou le conseil universitaire élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 11.– Le conseil communal ou le conseil universitaire est chargé dans le territoire de la commune ou de l’université de définir la politique du parti, d’installer les sections du parti et d’assurer son unité d’action.

Article 12.– Le conseil communal ou le conseil universitaire réunit en assemblée générale les militants des sections tous les quatre (4) mois.
Le conseil communal réunit en assemblée générale les militants des sections y compris les militants de l’émigration originaires de la commune au moins une fois par an pour débattre des questions liées au développement et au progrès de la commune. Les élus locaux présentent à cette occasion un bilan de leurs activités dans l’APC.

CHAPITRE VI : LE BUREAU REGIONAL

Article 13.– Le Bureau régional est chargé de la mise en œuvre, au niveau régional, de la politique du parti et de l’exécution des décisions des instances nationales du parti.

Article 14.– Sur proposition du Secrétaire national à l’organique, le Président désigne le Président du Bureau régional parmi le collectif militant de la wilaya.

Article 15.– Le Président du Bureau régional constitue, parmi le collectif militant de la wilaya, un bureau composé de cinq (5) à onze (11) membres.

Article 16.– II est mis fin aux fonctions du Président et des membres du Bureau régional dans les mêmes formes prévues aux articles 14 et 15 des présents statuts.

CHAPITRE VII : LE CONSEIL REGIONAL

Article 17.– Le conseil régional est composé des présidents des conseils communaux, des membres du Conseil national, des présidents des APC, des élus APW, des parlementaires, des membres du Bureau régional, des membres des exécutifs des jeunes progressistes, des femmes progressistes et des élus progressistes à l’échelle de la wilaya.

Article 18.– Le conseil régional se réunit tous les quatre (4) mois sous l’égide du président du Bureau régional. Il débat et adopte le plan d’action du Bureau régional.

Article 19.– Le conseil régional désigne en son sein deux (2) commissions permanentes :

• Une commission chargée de la diaspora en vue de sa participation dans le développement de la wilaya;
• Une commission des politiques publiques wilayales.

Le règlement intérieur définit les modalités d’application du présent article.

CHAPITRE VIII : LE SECRETARIAT NATIONAL

Article 20.– Le Secrétariat national se compose des Secrétaires nationaux.

Article 21.– Le Président désigne, parmi le collectif militant, les Secrétaires nationaux.

Article 22.– Les membres du Secrétariat national peuvent se faire assister par des Délégués nationaux.

Article 23.– En cas de nécessité, le Président peut modifier la composition du Secrétariat national.

CHAPITRE IX : LE CONSEIL NATIONAL

Article 24.– Le Conseil national est l’instance politique souveraine entre deux (2) Congrès.

Article 25.– Les membres du Conseil national ont un mandat national ; les modalités régissant les relations des membres du Conseil national avec les structures locales du parti sont définies par le règlement intérieur.

Article 26.– Le Conseil national se compose de membres titulaires. La répartition des quotas des membres titulaires et suppléants du Conseil national par wilaya est définie en annexe des présents statuts.

Article 27.– La délégation de wilaya au Congrès élit à bulletin secret parmi ses membres des représentants titulaires et suppléants. Le nombre de suppléants est égal à la moitié de celui des titulaires et classés selon le nombre de voix obtenues.

Article 28.– Les parlementaires sont membres de droit du Conseil national.

Article 29.– Le premier suppléant pourvoie automatiquement au remplacement de siège en cas de vacance.

Article 30.– Sur proposition du Secrétariat national, le Conseil national et après avoir constaté la défaillance d’un de ses membres procède à son remplacement conformément à l’article (29) des présents statuts.

Article 31.– Le Conseil national se réunit en session ordinaire tous les six (06) mois.

Article 32.– En cas de nécessité, le Conseil national se réunit en session extraordinaire à la demande du Président ou de la majorité simple de ses membres.

CHAPITRE X : LE PRÉSIDENT

Article 33.– Le Congrès élit, parmi les délégués, le Président du parti au scrutin secret uninominal majoritaire à deux (2) tours. Ainsi élu, le Président est membre de droit du Conseil national.

Article 34.– Le Président est responsable devant le Congrès.

Article 35.– Le Président est chargé de la mise en œuvre des résolutions du Congrès et du Conseil national.

Article 36.– Le Président préside les sessions du Conseil national.

Article 37.– Le Président est l’instance politique entre deux (2) sessions du Conseil national.                          

Article 38.– En cas de vacance du poste de Président, le Secrétariat national se réunit sous l’égide du plus âgé de ses membres pour convoquer le Conseil national en vue de la tenue d’un Congrès extraordinaire.

CHAPITRE XI : LE CONGRÈS

Article 39.– Le Congrès est l’instance suprême du parti.

Article 40.– Le Congrès se réunit de plein droit tous les cinq (05) ans.

Article 41.– Le Congrès ordinaire se réunit sur convocation du Président ou du Conseil national au moins trois (03) mois à l’avance.

Article 42.– Le Conseil national arrête la date et le lieu du Congrès.

Article 43.– Un Congrès extraordinaire peut se tenir et sans conditions de délai, à la demande du Président ou à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil national.

Article 44.– Les délégués au Congrès sont élus par la base militante.

Article 45.– Les membres du Conseil national participent de plein droit au Congrès.

Article 46.– Les quotas de représentation par wilaya sont arrêtés par le Secrétariat national, sur proposition de la Commission nationale préparatoire au Congrès.

Article 47.– Les prérogatives et la composition de cette Commission nationale préparatoire au Congrès sont définies par le règlement intérieur.

CHAPITRE XII : LES INSTANCES DÉDIÉES

Article 48.– Les instances dédiées sont des structures privilégiées pour la représentation et l’implication des femmes, des jeunes et des élus locaux dans la réflexion et l’animation politique et dans l’élaboration de perspectives et de projets. Elles travaillent à l’élargissement permanent des rangs du parti. Elles communiquent chacune dans son champ d’intervention.

Article 49.– Elles se dotent chacune d’entre elles d’un règlement intérieur en respect avec les valeurs, statuts et règlements du parti. Leurs règlements intérieurs sont soumis au secrétariat national pour approbation.

Article 50.– Les femmes militantes sont organisées dans une instance dénommée LES FEMMES PROGRESSISTES.

Article 51.– LES JEUNES PROGRESSISTES est une instance qui regroupe les adhérents âgés entre 18 et 34 ans maximum.

Article 52.– Les élus locaux du parti sont organisés dans une instance dénommée LES ELUS PROGRESSISTES. Cette instance vise à soutenir les élus locaux dans leur mandat électoral, renforcer leurs compétences managériales et consolider la coopération entre eux.

Article 53.– Les députés et membres du conseil de la Nation du parti sont organisés dans une instance dénommée LES PARLEMENTAIRES PROGRESSISTES.

Article 54.– LES ÉMIGRÉS PROGRESSISTES est une instance qui regroupe les adhérents du parti de la Diaspora.

Article 55.– L’INSTITUT DES PROGRESSISTES est une structure dédiée à la formation et à la réflexion. Elle se compose de l’école du parti, d’un département d’élaboration des politiques et d’un centre d’information et de documentation. Elle peut avoir des démembrements au niveau des wilayas.

CHAPITRE XIII : L’ELECTION ET LES ELUS

Article 56.– Pour être candidat à toute fonction élective, il faut être à jour de ses cotisations de militant et d’élu.

Article 57.– En toute circonstance, les élus doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe.

Article 58.– Les activités parlementaires et les votes au Parlement relèvent des groupes parlementaires et du Secrétariat national.

Article 59.– Le Conseil national désigne le candidat du RCD aux élections présidentielles.

Article 60.– Les modalités de choix des candidats aux différentes assemblées élues sont fixées par le règlement intérieur.

Article 61.– Les relations entre les élus et les structures du RCD sont définies par le règlement intérieur.

CHAPITRE XIV : LA GESTION DES CONFLITS

Article 62.- Le conseil communal statue sur les conflits en première instance. Les fautes commises par tous les adhérents sont du ressort du conseil communal, de la commission régionale de conflits en appel et de la commission nationale de conflits en dernier recours.

Article 63.- II est créé, au niveau de la région, une commission régionale de conflits. Elle statue sur les conflits en appel.

Article 64.- II est créé une commission nationale de conflits. Elle veille au respect des règles disciplinaires et statue en dernière recours sur les conflits.

Article 65.- Les fautes se répartissent en trois catégories :

1ere catégorie :

• Le nom respect des règles de fonctionnements des structures du parti.

2eme catégorie :

• Le dénigrement des positions du parti en dehors de structures réservés au débat et à la critique.
• L’atteinte à l’honneur et à la dignité des adhérents du parti.
• Le vote en violation des orientations du parti.
• Le non-respect des règles de réunion.

3eme catégorie :

• Le non-respect des objectifs, principes, statuts et règlement intérieur du parti.
• Le refus d’obtempérer aux décisions des structures du parti.
• La candidature au nom d’une autre liste ou l’implication dans la campagne électorale d’un adversaire du parti.

Article 66.- Les sanctions disciplinaires sont l’avertissement dans les cas prévus dans la première catégorie, le blâme suivi d’une suspension pour un délai n’excédant pas les six (6) mois pour les fautes prévues dans la deuxième catégorie et l’exclusion des rangs du parti pour les fautes de la troisième catégorie.

Article 67.- Le règlement intérieur fixe les modalités d’application de ces articles.

CHAPITRE XV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 68.– Les ressources du parti, conformément à la législation en vigueur, proviennent des:

• Cotisations et contributions de ses militants ;
• Cotisations et contributions de ses élus ;
• Dons et legs ;
• Revenus liés à ses activités ;
• Subventions de l’Etat.

Article 69.– Les fonds du parti sont déposés dans un compte bancaire.

Article 70.– Le Secrétaire national aux finances, sous le contrôle du Président, tient la comptabilité du parti.

Article 71.– Le rapport présenté par le Président devant le Congrès doit comprendre un chapitre détaillé sur les ressources du parti.

Le Congrès peut désigner une commission spéciale pour vérifier les comptes du parti.

En outre, le Conseil national peut, soit à la demande du Président, soit à la demande du tiers (l/3) de ses membres, désigner parmi ses membres, une commission d’enquête sur les finances du parti.

CHAPITRE XVI : DISPOSITIONS FINALES

Article 72.– Le parti ne peut être dissous qu’à la majorité des quatre cinquième (4/5) des délégués au Congrès.

Article 73.– En cas de dissolution, les biens du parti sont dévolus par voie judiciaire à des organisations non gouvernementales chargées de la protection maternelle, infantile et des handicapés.

Article 74.– Le Secrétariat national soumet au Conseil national, conformément aux présents statuts, un règlement intérieur pour approbation à la majorité.

Article 75.– Le règlement intérieur doit prévoir toutes les dispositions expressément évoquées par les présents statuts. Il doit, en outre, définir le fonctionnement et modalités de composition de l’ensemble des structures du parti.

Article 76.– Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts et ne peuvent être modifiés que par le Congrès.

Article 77.– L’ensemble des structures du parti son renouvelées après la tenue du Congrès conformément aux dispositions des présents statuts et au règlement intérieur.

Article 78.– Les présents statuts ainsi que le règlement intérieur sont publiés dans l’organe interne du parti.

Conformément aux statuts du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie, adoptés par le cinquième Congrès réuni à Alger les 9 et 10 février 2018, le Conseil National, en sa session tenue à Alger le 10 février 2018, adopte le règlement intérieur ci-après :

CHAPITRE I : DU MILITANT

Article 1er. – Tout adhérent au RCD doit remplir un bulletin d’adhésion type du Rassemblement. En cas de nécessité, il doit fournir un dossier permettant la vérification des conditions de l’article 1 des statuts.

Article 2.- Le militant est structuré dans une section. Le Bureau de section recueille l’adhésion, procède à l’examen et à la vérification des renseignements fournis. Il transmet le bulletin accompagné du montant de la cotisation au bureau du Conseil communal.

Une carte portant le cachet du RCD et la signature du Président du parti est remise au militant.

Article 3.- Le militant peut, à tout moment, présenter par écrit sa démission au Président du Bureau du Conseil communal ou universitaire, en la faisant, obligatoirement, accompagner de la carte de militant.

Article 4.- Tout militant assidu qui s’est acquitté de ses cotisations de militant et, également de ses indemnités d’élu pour les élus, et qui n’est pas sous le coup d’une mesure disciplinaire, peut se porter candidat aux différentes instances élues du Rassemblement.

CHAPITRE II : DE LA SECTION

Article 5.- Le Bureau de section se compose de deux (2) membres : un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Bureau de sections sont élus à bulletin secret à la majorité relative des membres présents à l’assemblée générale des militants de la section. En cas d’égalité en nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Le mandat du bureau de section est de deux (2) années renouvelables.

Article 6.- L’élection des membres du bureau de section sont présidée par un membre du Conseil communal ou du Conseil régional dument mandaté par le bureau régional.

Le fichier organique de l’assemblée générale est arrêté huit (8) jours avant la tenue de l’élection. L’assemblée générale élective ne peut se tenir qu’en présence de la majorité absolue des membres de la section. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours et procède à l’élection quel que soit le nombre de présents.

En cas d’empêchement, tout militant peut donner procuration à un militant inscrit sur le même fichier pour voter en son nom. Le militant ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Article 7.- La répartition des fonctions au sein du Bureau de section se fait par consensus entre les membres élus. En l’absence de consensus, la répartition se fait au choix en fonction du nombre de voix obtenu par chacun des deux (2) membres élus.

En cas d’égalité des voix, la priorité est donnée au plus jeune des candidats élus.

Article 8.- En cas de vacance du poste de l’un des membres du Bureau, l’autre membre informe le Bureau du Conseil communal et convoque, dans un délai d’un (1) mois, l’Assemblée générale des militants de la Section pour procéder à son remplacement par voie élective.

En cas de vacances des deux (2) membres du Bureau de section, le Bureau du Conseil communal est chargé, dans un délai d’un (1) mois, de préparer une assemblée générale des militants de la section pour le remplacement du Bureau de la Section.

Pour les deux (2) cas de vacance cités ci-dessus, l’élection se déroulera conformément à l’article 6 du présent règlement intérieur.

Article 9.- Le renouvellement du Bureau de section se fait conformément aux statuts, à savoir tous les deux (2) ans, ou à la demande de la majorité simple de l’Assemblée générale des militants de la Section.

Article 10.- Le membre du Conseil communal ou du Conseil régional mandaté pour présider l’Assemblée générale élective du bureau de la Section est chargé de transmettre au Bureau du Conseil communal et au bureau régional dans les huit (8) jours qui suivent les élections, un procès-verbal de ces élections sur lequel sont mentionnés les noms des candidats et les membres du Bureau de section élus.

CHAPITRE III : DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL UNIVERSITAIRE

Article 11.- Le Conseil communal et le conseil universitaire délibèrent à la majorité simple des présents sur toutes les questions politiques relevant de leur compétence territoriale, en plus des questions liées au développement et au progrès de la commune.

A ce titre, ils élaborent un programme d’activité et veillent à son application.

Article 12.- Le Conseil communal et le Conseil universitaire se composent de cinq (5) à quinze (15) membres élus par l’assemblée générale des militants de la commune ou de l’université pour un mandat de deux (2) années renouvelables.

Article 13.- L’Assemblée générale des militants de la commune ou de l’université arrête le nombre des membres de son Conseil et procède à leur élection à bulletin secret à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune.

Article 14.- L’assemblée générale élective est présidée par un membre du conseil régional ou du bureau régional dument mandaté par le bureau régional.

Le président de l’Assemblée générale élective est chargé de transmettre au Bureau régional, dans les huit (8) jours qui suivent l’élection, le procès-verbal sur lequel sont mentionnés les noms des candidats et les membres du conseil communal élus.

Article 15.- Le Conseil communal et le conseil universitaire désignent en leur sein un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier. 

Article 16.- En cas de vacance d’un (1) ou de plusieurs postes du Conseil, le Bureau du Conseil informe le Bureau régional et convoque, dans un délai d’un (1) mois, l’Assemblée générale des militants pour procéder par voie élective au remplacement du ou des membres défaillant(s).

En cas de défaillance de l’ensemble des membres du Conseil, le Bureau régional est chargé, dans un délai d’un (1) mois, d’organiser une assemblée générale élective du Conseil.

Article 17-. En cas de vacances d’un (1) ou (2) postes du Bureau du Conseil, le(s) membre(s) restant(s) informe(nt) le Bureau régional et convoque(nt), dans un délai n’excédant pas un (1) mois, une réunion du Conseil pour le remplacement du ou des poste(s) resté(s) vacant(s).

En cas de défaillance de l’ensemble des membres du Bureau du Conseil, le Conseil communal ou universitaire se réunit sous l’égide du plus âgé de ses membres, informe le Bureau régional, et organise dans un délai n’excédant pas un (1) mois une assemblée générale pour élire un nouveau Conseil.

Article 18.- Le renouvellement du Conseil communal ou universitaire se fait conformément aux statuts, à savoir tous les deux (2) ans, ou à la demande de la majorité simple de l’Assemblée générale.

Article 19.- Les élections sont organisées conformément aux articles 12, 13 et 14 du présent règlement.

Le fichier organique de l’assemblée générale est arrêté huit (8) jours avant la tenue de l’élection. L’assemblée générale élective ne peut se tenir qu’en présence de la majorité absolue de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours et procède à l’élection quel que soit le nombre de présents.

En cas d’empêchement, tout militant peut donner procuration à un militant inscrit sur le même fichier pour voter en son nom. Le militant ne peut être porteur que d’une seule procuration. 

Article 20.- Le Conseil communal ou universitaire se réunit tous les mois. Il peut se réunir en réunion extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Article 21.- Les convocations comportant l’ordre du jour sont expédiées par tous les moyens aux membres du Conseil huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai est réduit à 48 heures lorsqu’il s’agit d’une réunion extraordinaire.

Article 22.- Lorsque le Président du Conseil communal ou universitaire reçoit une demande signée par le tiers (1/3) des membres du Conseil pour convoquer une réunion du Conseil, il en informe le Bureau du Conseil et procède à sa convocation dan un délai n’excédant pas dix (10) jours, à compter de la date de réception de la demande. Passé ce délai, la réunion du conseil est convoquée par le Bureau régional dans la quinzaine qui suit.

Article 23.- Lorsque le Président du Conseil communal ou universitaire reçoit une demande signée par les trois-quarts (3/4) des membres du Conseil ou le tiers (1/3) des militants pour convoquer une assemblée générale des militants de la commune ou de l’université, il en informe le Conseil et procède à sa convocation dans un délai n’excédant pas vingt (20) jours, à compter de la date de réception de la demande. Passé ce délai, l’Assemblée générale est convoquée par le Bureau régional dans le mois qui suit.

Article 24.- Le Conseil communal ou universitaire a pour tâches :

– D’exécuter les décisions du Rassemblement.;

– D’assurer une formation politique du militant;

– D’informer les citoyens sur toutes les positions du Rassemblement;

– De susciter de nouvelles adhésions;

– De collecter les cotisations et les dons.

Article 25.- Le Conseil communal et universitaire ne peut délibérer sans autorisation préalable des instances dirigeantes nationales et régionales habilitées sur les questions suivantes :

• L’alliance avec les partis politiques;
• La publication de communiqués communs ou l’initiative d’actions communes avec les partis politiques;
• La diffusion de communiqués, ou toute autre action politique liée à une question nationale.

En cas de non-respect de l’une de ces dispositions par le Conseil communal ou universitaire, le Bureau régional procède à sa suspension et saisit le Secrétariat national par un rapport motivé pour suite à donner.

Article 26.- Le Conseil communal ou universitaire peut faire des propositions au Secrétariat national sur les questions évoquées à l’article 25 du présent règlement.

Article 27.- L’Assemblée générale extraordinaire des militants des sections est convoquée par le président du Bureau du Conseil :

• A l’initiative des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil,
• A la demande signée du tiers (1/3) des militants de la commune ou de l’université,
• A la demande du Bureau régional.

L’Assemblée générale ordinaire des militants se réunit de plein droit tous les quatre (4) mois. Elle réunit également, une fois par année, les militants des sections y compris les militants de l’émigration originaires de la commune. Les élus locaux présentent, à cette occasion, un bilan de leurs activités dans l’APC.

CHAPITRE IV : DU BUREAU REGIONAL

Article 28.- La région, dirigée par un Bureau régional, est composée d’une (1) ou plusieurs wilayate dont la répartition est déterminée par le Conseil national, sur proposition du Secrétariat national.

Article 29.- Le Président du Bureau régional est désigné par le Président du Rassemblement, sur proposition du Secrétaire national à l’Organique, conformément à l’article 14 des statuts.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Article 30.- Le Président du Bureau régional est installé par le Président du parti ou son représentant dûment mandaté. Il peut associer des membres du Conseil national à cette opération.

Article 31.- Le Bureau régional se réunit une fois tous les quinze (15) jours. Il peut tenir des réunions extraordinaires toutes les fois que cela s’avère nécessaire.

Article 32.- Le Bureau régional a pour mission de mettre en œuvre, au niveau régional, la politique du parti et d’exécuter les décisions des instances nationales du parti.

Il rend compte de son activité au Conseil régional et au Secrétariat national.

Article 33.- Le Président du Bureau régional peut procéder à la modification du bureau après en avoir informé le Secrétaire national à l’Organique.

CHAPITRE V : DU CONSEIL REGIONAL

Article 34.- Le Conseil régional est une instance de concertation.

Le Conseil régional est doté de deux (2) commissions élues en son sein :

• La commission chargée de la diaspora en vue de sa participation dans le développement de la wilaya.
• La commission chargée des politiques publiques wilayales.

Les membres du Conseil régional arrêtent par consensus le mode de désignation des présidents de ces deux (2) commissions ainsi que leur nombre.

Article 35-. Le Conseil régional se réunit tous les quatre (4) mois sous l’égide du président du Bureau régional qui fixe la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour des travaux.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour après approbation des membres du Conseil régional.

Article 36.- La convocation des membres du Conseil régional doit se faire au moins huit (8) jours avant la tenue de la réunion et doit indiquer la date et l’ordre du jour de la réunion.

Article 37.- Les travaux du Conseil régional sont présidés par le Président du Bureau régional assisté de deux (2) membres de cette instance ne siégeant pas au Bureau régional et dont il propose la liste pour approbation.

Une synthèse des travaux est transmise au Secrétariat national et aux Conseils communaux et universitaires.

CHAPITRE VI : DU SECRÉTARIAT NATIONAL

Article 38.- Le Secrétariat national se réunit, au moins, une fois par mois. Il peut tenir des réunions extraordinaires à chaque fois que de besoin.

Il est présidé par le Président du parti ou son intérimaire.

Des extraits du procès-verbal de réunion du Secrétariat national peuvent être transmis aux Bureaux régionaux.

Article 39.- Le Président fixe l’ordre du jour des séances du Secrétariat national.

Article 40.- Les procès-verbaux de réunion du Secrétariat national sont conservés à la Présidence du Rassemblement.

Article 41.- Le Président du Rassemblement fait un exposé verbal sur ses activités au Secrétariat national.

Les autres membres de l’exécutif présentent des comptes rendus écrits sur leurs activités.

Article 42.- Les Secrétaires nationaux agissent dans l’exécution de leurs tâches dans le cadre et les limites de leurs compétences sans interférer dans celles de leurs collègues.

Article 43.- Pour prévenir les interférences de compétences entres les Secrétaires nationaux, le Président peut faire une note précisant leurs missions.

Article 44.- Tout Secrétaire national peut proposer, à tout moment, dans le cadre de ses attributions, au Président un communiqué de presse, à déposer au nom du Rassemblement.

Article 45.- Il est créé, sur proposition du Secrétariat national, les commissions permanentes suivantes :

– Institutions politiques et administratives

– Économique, sociale et environnement

– Éducation, jeunesse et sport

– Condition de la femme, des droites de l’Homme et des libertés

– Affaires étrangères, émigration et défense nationale

– Culture et communication

Elles sont composées, obligatoirement, de militants du Rassemblement et animées par les Secrétaires nationaux.

Article 46.- Les Secrétaires nationaux, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent se faire assister de délégués nationaux. Ils sont désignés par le Président, sur proposition des responsables concernés.

Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.

Article 47.- Les membres du Secrétariat national, après avoir défendu leurs points de vue, sont tenus à l’application solidaire des décisions collégiales et sont, de ce fait, astreints à l’obligation de réserve.

CHAPITRE VII : DU CONSEIL NATIONAL

Article 48.- Le Président fixe la date et le lieu des sessions du Conseil national ainsi que l’ordre du jour des travaux.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour ; ils sont soumis à l’approbation du Conseil national.

Article 49.- La convocation des membres du Conseil national doit se faire quinze (15) jours avant la tenue de la session. Elle doit indiquer la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 50.- Le Conseil national délibère valablement en présence de la majorité simple de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil national est convoqué, une seconde fois, dans les vingt et un jours (21) suivants, et délibère quel que soit le nombre des présents.

En cas d’absence justifiée d’un membre du Conseil national, celui-ci peut donner procuration à un collègue pour voter en son nom. Tout membre du Conseil national ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Est remplacé de suite, tout membre du Conseil national qui cumule deux (2) absences consécutives ou totalise trois (3) durant le mandat.

Article 51.- Les délibérations du Conseil national sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 52.- Si le Président reçoit une demande de session extraordinaire signée par le tiers (1/3) des membres du Conseil national, il lui appartient, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de cette demande, de prendre toutes les dispositions pour convoquer le Conseil national.

Article 53.- Les travaux du Conseil national sont présidés par le Président du Rassemblement assisté de quatre (4) membres de cette instance ne siégeant pas au Secrétariat national et dont il propose la liste pour approbation.

Une synthèse des travaux est transmise aux Bureaux régionaux.

Article 54.- Les membres du Conseil national de chaque région, en coordination avec le Bureau régional, sont chargés de l’animation et de la formation politique. A ce titre, ils peuvent prendre part aux activités et réunions des structures locales de leurs régions respectives.

Ils sont tenus de présenter un rapport collectif à chaque session du Conseil national.

CHAPITRE VIII : DU CONGRES

Article 55.- Le Conseil national fixe la date du Congrès ordinaire trois (03) mois au moins avant cette échéance.

Article 56.- Le Conseil national, sur proposition du Président, désigne une Commission nationale qui assure la préparation du Congrès. Cette instance est responsable devant le Président du Rassemblement.

Article 57.- La Commission nationale présente, au moins, un (1) rapport mensuel au Président sur le déroulement et l’avancement des préparatifs.

Article 58.- Le Président et les membres du Conseil national peuvent, à tout moment, s’informer, auprès du Président de la Commission nationale, sur le déroulement des préparatifs.

Article 59.- Les délégués sont élus à bulletin secret en assemblée générale, au moins vingt et un (21) jours avant la date du Congrès.

Article 60.- Les prés-congrès se tiennent au plus tard sept (7) jours avant la date du Congrès.

Article 61.- Si le président juge nécessaire de convoquer un Congrès extraordinaire, il lui appartient de prendre les dispositions suivantes :

1. Informer le Secrétariat national en réunion ordinaire ou extraordinaire.
2. En faire l’annonce par un exposé des motifs au Conseil national réuni en session ordinaire ou extraordinaire.
3. Fixer la date du Congrès au moins deux (2) mois avant sa tenue.

En cas d’empêchement majeur, le Président peut, après information des membres du Conseil national, changer la date du Congrès.

Article 62.- Si des membres du Conseil national jugent nécessaire de tenir un Congrès extraordinaire, ils expriment leur demande par une proposition émanant au moins de vingt (20) parmi leurs pairs.

Cette proposition, faite par écrit et accompagnée des noms et signatures de ses auteurs, est communiquée quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion du Conseil national.

Le président délivre un récépissé aux auteurs et inscrit leur proposition à l’ordre du jour du Conseil national.

Cette proposition est soumise au vote à bulletin secret du Conseil national.

Article 63.- Si la majorité du deux-tiers (2/3) du Conseil national vote la tenue d’un Congrès extraordinaire, le Président convoquera ce dernier dans un délai n’excédant pas trois (3) mois sans préjudice des dispositions de l’article 61 ci-dessus.

Article 64.- Les travaux du Congrès se déroulent conformément au règlement interne proposé par la Commission nationale préparatoire et adopté par le Congrès.

CHAPITRE IX : DES ÉLECTIONS ET DES ÉLUS

Article 65.- Les structures exécutives du Rassemblement procèdent à l’installation des commissions électorales. Ces commissions sont chargées de recueillir les candidatures et de sélectionner les candidats aux différentes élections.

Article 66.- La Commission nationale électorale définit les critères de sélection.

Elle est chargée de réunir les meilleures conditions de participation du Rassemblement aux élections.

Elle est responsable devant le Président.

Elle arrête les listes définitives des candidats au niveau local et national.

Article 67.- Les élus sont au service de l’ensemble de la population de la circonscription électorale. Ils doivent œuvrer à l’application du programme du Rassemblement dans le cadre des orientations de celui-ci.

Article 68.- Les élus rendent compte de leurs activités aux structures correspondantes du Rassemblement.

Par ailleurs, les élus des collectivités gérées par le RCD rendent aussi compte, périodiquement, à leurs administrés du bilan de leur gestion.

Article 69.- Les structures politiques tiennent des réunions périodiques de concertation et d’information avec les élus.

Avant chaque session d’assemblée des élus, une réunion de concertation doit regrouper les élus du Rassemblement avec les responsables de la structure politique correspondante du Rassemblement.

Article 70.- Après chaque session, les élus présentent un compte-rendu des délibérations à la structure exécutive correspondante du Rassemblement.

Article 71.- Les structures du RCD ont pour devoir de :

– Veiller à l’application de ses orientations par les élus,

– Soutenir les actions des élus devant l’opinion publique,

– Valoriser et médiatiser les activités des élus.

Article 72.- Un militant ou une structure ne peut formuler des critiques publiques à l’encontre des élus du Rassemblement.

Celles-ci peuvent être exprimées dans les structures du Rassemblement.

CHAPITRE X : DE LA GESTION DES CONFLITS

Article 73.- Le Président du Bureau régional peut suspendre, à titre conservatoire, un militant en attendant sa traduction devant le Conseil communal ou universitaire dont il relève.

Toutefois, la période de suspension ne saurait excéder deux (2) mois.

Article 74.- Une Commission régionale de gestion des conflits est instituée au niveau régional. Cette commission est composée de cinq (5) membres dont un (1) président.

Les membres de la Commission régionale de gestion des conflits ainsi que son président sont désignés par le Bureau régional parmi le collectif militant de la région.

Article 75.- Il est institué au niveau national une Commission nationale de gestion des conflits composée de sept (7) membres.

Elle est dirigée par un président désigné par le Président du Rassemblement.

Elle statue en dernière instance sur les recours qui lui sont soumis.

Article 76.- La Commission nationale de gestion des conflits est proposée par le Secrétariat national et soumise à l’approbation du Conseil national. Ne peuvent être membres de cette Commission les membres du Secrétariat national et les Présidents des Bureaux régionaux.

Article 77.- Les fautes commises par tous les militants sont du ressort du Conseil communal ou universitaire qui statue en première instance. La commission régionale de gestion des conflits, examine les conflits, en appel. La commission nationale de gestion des conflits statue en dernier recours.

Article 78.- Le Conseil communal ou universitaire est saisi par demande écrite du président du Bureau du Conseil dans les dix (10) jours qui suivent la prise de connaissance des faits reprochés.

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président et délibère dans le mois qui suit sa saisine.

Article 79.- Il incombe à la partie qui aura porté la faute à la connaissance du Conseil communal ou universitaire de présenter un dossier motivé.

Article 80.- Le militant dont l’affaire est portée devant le Conseil communal ou universitaire ou devant les Commissions de gestion des conflits a le droit d’assurer sa défense par lui-même ou par le biais d’un militant du Rassemblement qu’il aura choisi. Sur sa demande, il peut consulter le dossier de l’affaire le concernant.

Article 81.- Le militant dont l’affaire est portée devant le Conseil communal ou universitaire ou devant la Commission de gestion des conflits est convoqué par le Président de ces instances dix jours (10) avant sa réunion.

Cette convocation se fait par lettre recommandée mentionnant la date, le lieu, l’heure de la réunion du Conseil ou de la Commission des conflits, l’origine de l’accusation, les fautes reprochées et en spécifiant, d’autre part, le droit à se faire assister par un militant conformément à l’article 80 du présent règlement intérieur.

Sauf justification d’absence, le défaut de présentation du militant dont l’affaire est portée devant le Conseil ou devant les Commissions de gestion des conflits autorise ces derniers à délibérer valablement.

Article 82.- L’intéressé ou la partie l’ayant traduit devant le Conseil communal ou universitaire peuvent faire appel des décisions rendues par cette instance devant la Commission régionale de gestion des conflits dans les dix (10) jours qui suivent la notification de la décision.

Article 83.- L’intéressé ou la partie ayant introduit l’appel devant la Commission régionale de gestion des conflits peuvent saisir, dans les dix (10) jours qui suivent la notification de la décision, la commission nationale de gestion des conflits qui statue en dernier recours.

Article 84.- Dans tous les cas, toute affaire portée devant la Commission nationale de gestion des conflits doit être examinée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de sa saisine.

Article 85.- Le Conseil communal ou universitaire, les Commissions régionales ou nationale de gestion des conflits ne délibèrent qu’en présence de la majorité de leurs membres.

Article 86.- Les fautes se répartissent en trois catégories :

1er catégorie :

• Le nom respect des règles de fonctionnements des structures du parti.

2e catégorie :

• Le dénigrement des positions du parti en dehors de structures réservés au débat et à la critique.
• L’atteinte à l’honneur et à la dignité des adhérents du parti.
• Le vote en violation des orientations du parti.
• Le non-respect des règles de réunion.

3e catégorie :

• Le non-respect des objectifs, principes, statuts et règlement intérieur du parti.
• Le refus d’obtempérer aux décisions des structures du parti.
• La candidature au nom d’une autre liste ou l’implication dans la campagne électorale d’un adversaire du parti.

Article 87.- Le Conseil ou la Commission peut prendre à l’encontre du militant traduit devant lui l’une des sanctions suivantes :

– l’avertissement pour les fautes de la 1e catégorie ;

– le blâme suivi d’une suspension n’excédant pas six (6) mois pour les fautes de la 2e catégorie;

– l’exclusion des rangs du parti pour les fautes de la 3e catégorie.

Le procès-verbal reste au niveau du Conseil ou de la Commission. Une copie de la décision est notifiée sous huitaine :

– à l’intéressé;

– à la Section dont il relève;

– au Bureau du Conseil communal dont il relève;

– au Bureau régional;

– au Secrétariat national à l’organique

CHAPITRE XI : DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 88.- Le trésorier du bureau du Conseil communal ou universitaire dresse, tous les trois (3) mois, un état global des cotisations. Il le signe et le fait contresigner par le président du Bureau du Conseil.

Article 89.- Le trésorier du Bureau du Conseil communal procède, trimestriellement, aux transferts des deux-tiers (2/3) du montant global des cotisations au trésorier du Bureau régional. Ce dernier lui délivre un reçu de versement.

Article 90.- Le trésorier du Bureau régional tient à jour les comptes et dresse des états mensuels sous le contrôle du président du Bureau régional. Il transfère, à son tour, trimestriellement, au compte bancaire national la moitié (1/2) du montant global des cotisations versées par les Bureaux des conseils communaux et universitaires et adresse dans les mêmes délais un rapport au trésorier national.

Article 91.- La quote-part restante est déposée dans le compte bancaire de la Région. Elle est destinée à pourvoir aux frais du Rassemblement dans la Région.

Article 92.- La cotisation de militant est annuelle. Elle est fixée à 1.000 DA par militant à l’exception de certaines catégories dont la cotisation annuelle est arrêtée comme suit :

– 200 DA pour les étudiants;

– 2.500 DA pour les militants disposant d’un revenu mensuel compris entre 40.000 DA et 60.000 DA;

– 5.000 DA pour les militants disposant d’un revenu mensuel supérieur 60.000 DA;

– 10.000 DA pour les membres du Conseil national;

– 20.000 DA pour les membres du Secrétariat national.

Pour les militants de l’émigration, la cotisation de militant est fixée annuellement à 30 Euros à l’exception des membres du Conseil national dont la cotisation est fixée à 100 Euros.

Article 93.- Les parlementaires reversent au Siège national du Rassemblement :

– la totalité de leur indemnité de représentation

– 15% de leur indemnité de base

La même règle s’applique aux personnalités appelées par le parti à occuper des hautes fonctions exécutives dans les institutions de l’Etat.

Article 94.- Les élus locaux reversent mensuellement au Bureau régional 10% de leurs indemnités.

Article 95.- Les souscriptions sont initiées par le Bureau régional après autorisation du Secrétaire national aux finances. Leur produit est versé au Siège national par le trésorier régional dans les trente (30) jours qui suivent leur collecte.

En cas de nécessité, la réaffectation de ces ressources est effectuée en fonction des besoins du parti à ses différents niveaux.

Les dons en espèce doivent être versés au Siège national dans les huit (8) jours qui suivent leur encaissement.

CHAPITRE XII : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 96.- Le règlement intérieur peut être amendé par le Conseil national.

Article 97.- Pour tous les cas non prévus par les statuts et le règlement intérieur, le Président saisit le Conseil national qui en statue.

Article 98.- Après chacune de leur réunion, le Bureau de section, le Bureau du Conseil communal ou universitaire et le Bureau régional :

– adressent un procès-verbal à leurs instances hiérarchiques respectives;

– informent celles-ci par écrit de tout événement d’importance survenant sur leur territoire.

Article 99.- Le Conseil national mandate ses membres issus de l’émigration pour élaborer un règlement intérieur en fonction des lois du pays où ils se trouvent.

Article 100.- Le Règlement intérieur est publié dans la presse du RCD.
Une copie des statuts et du règlement intérieur, cotée et revêtue du cachet du Rassemblement, est conservée dans les archives du Secrétariat national.