Règlement intérieur du RCD

CHAPITRE I : DU CONGRES

Article 1.-Le Conseil national fixe la date du Congrès ordinaire trois (03) mois au moins avant cette échéance.

Article 2.-Le Conseil national, sur proposition du Président, désigne une Commission nationale qui assure la préparation du Congrès. Cette instance est responsable devant le Président du Rassemblement.

Article 3.-La Commission nationale présente, au moins, un (1) rapport mensuel au Président sur le déroulement et l’avancement des préparatifs.

Article 4.-Le Président et les membres du Conseil national peuvent, à tout moment, s’informer, auprès du Président de la Commission nationale, sur le déroulement des préparatifs.

Article 5.-Les délégués sont élus à bulletin secret en assemblée générale, au moins vingt et un (21) jours avant la date du Congrès.

Article 6.-Les prés congrès se tiennent au plus tard sept (7) jours avant la date du Congrès.

Article 7.-Si le président juge nécessaire de convoquer un Congrès extraordinaire, il lui appartient de prendre les dispositions suivantes :

1.   Informer le Secrétariat national en réunion ordinaire ou extraordinaire.
2.   En faire l’annonce par un exposé des motifs au Conseil national réuni en session ordinaire ou extraordinaire.
3.   Fixer la date du Congrès au moins deux (2) mois avant sa tenue.

En cas d’empêchement majeur, le Président peut, après information des membres du Conseil national, changer la date du Congrès.

Article 8.-Si des membres du Conseil national jugent nécessaire de tenir un Congrès extraordinaire, ils expriment leur demande par une proposition émanant au moins de vingt (20) parmi leurs pairs.

Cette proposition, faite par écrit et accompagnée des noms et signatures de ses auteurs, est communiquée quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion du Conseil national.

Le président délivre un récépissé aux auteurs et inscrit leur proposition à l’ordre du jour du Conseil national.

Cette proposition est soumise au vote à bulletin secret du Conseil national.

Article 9.-Si la majorité du2/3 du Conseil national vote la tenue d’un Congrès extraordinaire, le Président convoquera ce dernier dans un délai n’excédant pas trois mois sans préjudice des dispositions de l’article 7 ci-dessus.

Article 10.-Les travaux du Congrès se déroulent conformément au règlement interne proposé par la Commission nationale préparatoire et adopté par le Congrès.

CHAPITRE II : DU CONSEIL NATIONAL

Article 11.-Le président fixe la date et le lieu des sessions du Conseil national ainsi que l’ordre du jour des travaux.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour ; ils sont soumis à l’approbation du Conseil national.

Article 12.-La convocation des membres du Conseil national doit se faire quinze (15) jours avant la tenue de la session et indiquer la date et l’ordre du jour de la réunion.

Article 13 : Le Conseil national délibère valablement en présence de la majorité simple de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil national est convoqué, une seconde fois, dans les vingt jours (20) suivants, et délibère quel que soit le nombre des présents.

En cas d’empêchement, le membre du Conseil national peut donner procuration à un collègue pour voter en son nom. Tout membre du Conseil national ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Est remplaçable de suite tout membre du Conseil national qui cumule (03) trois absences consécutives ou totalise (05) cinq absences durant le mandat.

Article 14.-Les délibérations du Conseil national sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 15.-Si le Président reçoit une demande de session extraordinaire signée par la majorité simple des membres du Conseil national, tel que prévu par l’article 17des statuts, il lui appartient, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de cette demande, de prendre toutes les dispositions pour convoquer le Conseil national.

Article 16.-Les travaux du Conseil national sont présidés par le Président du Rassemblement assisté de quatre (4) membres de cette instance ne siégeant pas au Secrétariat national et dont il propose la liste pour approbation.

Une synthèse des travaux est transmise aux Bureaux régionaux.

Article 17.-Les membres du Conseil national de chaque Région, en coordination avec le Bureau régional, sont chargés de l’animation et de la formation politique. A ce titre, ils peuvent prendre part aux activités et réunions des structures locales de leurs régions respectives.

Ils sont tenus de présenter un rapport collectif à chaque session du Conseil national.

CHAPITRE III : LE SECRÉTARIAT NATIONAL

Article 18.-Le Secrétariat national se réunit, au moins, une fois par mois. Il peut tenir des réunions extraordinaires à chaque fois que de besoin.

Il est présidé par le Président ou son intérimaire.

Des extraits de procès-verbal du Secrétariat national peuvent être transmis aux Bureaux régionaux.

Article 19.-Le Président fixe l’ordre du jour des séances du Secrétariat national.

Article 20.-Les procès-verbaux de réunion du Secrétariat national sont conservés à la Présidence du Rassemblement.

Article 21.-Le Président du Rassemblement fait un exposé verbal sur ses activités au Secrétariat national.

Les autres membres de l’exécutif présentent des comptes rendus écrits sur leurs activités.

Article 22.-Les Secrétaires nationaux agissent dans le cadre et les limites de leurs compétences sans interférer dans celles de leurs collègues dans l’exécution de leurs tâches.

Article 23.-Pour prévenir les interférences de compétences entres les Secrétaires nationaux, le Président peut faire une note précisant leurs missions.

Article24.-  Tout Secrétaire national peut proposer, à tout moment, dans le cadre de ses attributions, au Président un communiqué de presse, à déposer au nom du Rassemblement.

Article25.-Il est créé, sur proposition du Secrétariat national, les commissions permanentes suivantes :

• Institutions politiques et administratives
• Économique, sociale et environnement
• Éducation, jeunesse et sport
• Condition de la femme, des droites de l’Homme et des libertés
• Affaires étrangères, émigration et défense nationale
• Culture et communication

Elles sont composées obligatoirement de militants du Rassemblement et animées par les Secrétaires nationaux.

Article 26.-Les Secrétaires nationaux, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent se faire assister de délégués nationaux. Ils sont désignés par le Président, sur proposition des responsables concernés.

Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.

Article 27.-Les membres du Secrétariat national après avoir défendu leurs points de vue, sont tenus à l’application solidaire des décisions collégiales et sont de ce fait astreints à l’obligation de réserve.

CHAPITRE IV : LE BUREAU RÉGIONAL

Article 28.-La région, dirigée par un Bureau régional, est composée d’une ou plusieurs wilayates dont la répartition est déterminée par le Conseil national, sur proposition du Secrétariat national.

Article 29.-Le Président du Bureau régional est désigné par le Président du Rassemblement, sur proposition du Secrétaire national à l’Organique, conformément à l’article35 des statuts.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Article 30.-Le Bureau régional est installé par le Président ou son représentant dûment mandaté. Il peut associer des membres du Conseil national à cette opération.

Article 31.-Le Bureau régional se réunit une fois tous les quinze (15) jours. Il peut se réunir toutes les fois que cela s’avère nécessaire.

Article 32.-Le Bureau régional a pour mission d’organiser, d’exécuter, de superviser et de coordonner les activités du Rassemblent dans la Région.

Il rend compte de son activité au Secrétariat national.

Article 33.-Le Président du Bureau régional peut procéder à la modification du bureau après en avoir informé le Secrétaire national à l’Organique.

CHAPITRE V : LA SECTION

Article 34.-La Section délibère à la majorité simple des présents sur toutes les questions politiques relevant de sa compétence territoriale, conformément aux résolutions des instances dirigeantes du Rassemblement.

A ce titre,elle élabore un programme d’activité et veille à son application.

Article 35.-Le Bureau de section se compose de trois (3), cinq (5) ou sept (7) membres dont un Président, un Secrétaire de section et un Trésorier. Les membres du Bureau de sections sont élus à bulletin secret.

Article 36.-L’Assemblée générale des militants arrête le nombre des membres du Bureau de section et procède à l’élection du Bureau à la majorité relative.

Article 37.-La répartition des fonctions au sein du Bureau de section se fait par consensus des membres élus. En l’absence de consensus, la répartition se fait au choix en fonction du nombre de voix obtenu par chacun des membres élus.

Article38: En cas de vacance du poste de l’un des membres du Bureau, le Bureau de section informe le Bureau régional et convoque, dans un délai d’un (01) mois, l’Assemblée générale de la Section pour procéder à son remplacement par voie élective.

En cas de vacances du Bureau de section, le Bureau régional est chargé, dans un délai d’un (01) mois, de préparer une assemblée générale élective du bureau de la Section.

Dans les deux cas, l’élection se déroule dans les mêmes formes prévues aux articles 36 et 37 du présent règlement.

Article 39.-Le renouvellement du Bureau de section se fait conformément aux statuts, à savoir tous les deux (02) ans, ou à la demande de la majorité simple de l’Assemblée générale de la Section.

Article 40 : A l’exception des élus à l’APC, tout militant assidu qui s’est acquitté de ses cotisations, et qui n’est pas sous le coup d’une mesure conservatoire ou d’une sanction disciplinaire, peut se porter candidat au Bureau de section.

Article 41 : Les élections se déroulent selon un calendrier établi par le Bureau régional. Elles seront supervisées et organisées par des membres du Conseil national ou du Bureau régional.

Le fichier organique de la section est arrêté 08 jours avant l’assemblée générale élective. Cette dernière se tient en présence de la majorité simple des membres de la section. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours et procède à l’élection quel que soit le nombre des présents.

En cas d’empêchement, le militant peut donner procuration à un militant de la même section pour voter en son nom. Tout militant ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Article 42.-Le Président du bureau de l’Assemblée générale élective de la Section, mandaté par le Bureau régional, est chargé de transmettre au Bureau régional, dans les huit (08) jours qui suivent les élections, un procès-verbal de ces élections où figurent les noms des candidats et les membres du Bureau de section.

Article 43.-Le Bureau de section se réunit tous les mois. Il peut se réunir en réunion extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande d’un de ses membres.

Article 44.-Les convocations comportant l’ordre du jour sont expédiées aux membres du Bureau de section huit (08) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai est réduit à 48 heures lorsqu’il s’agit d’une réunion extraordinaire.

Article 45.-Lorsque le Président du Bureau de section reçoit une demande signée par le tiers (1/3) des militants pour convoquer une assemblée générale de Section, il en informe le Bureau de section et procède à sa convocation dans un délai n’excédant pas dix (10) jours, à compter de la date de réception de la demande. Passé ce délai, l’Assemblée générale est convoquée par le Bureau régional dans la quinzaine qui suit.

Article 46.-La Section ne peut délibérer sans autorisation préalable des instances dirigeantes nationales et régionales habilitées sur les questions suivantes :

• L’alliance avec les partis politiques ;
• La publication de communiqués communs ou l’initiative d’actions communes avec les partis politiques ;
• La diffusion de communiqués, ou toute autre action politique liée à une question nationale.

En cas de non-respect de l’une de ces dispositions par la Section, le Bureau régional procède à sa suspension et saisit le Secrétariat national par un rapport motivé pour suite à donner.

Article 47.-La Section a pour tâche :

• D’exécuter les décisions du Rassemblement ;
• D’assurer une formation politique du militant ;
• D’informer les citoyens sur toutes les positions du Rassemblement ;
• De susciter de nouvelles adhésions ;
• De collecter les cotisations et les dons.

Article 48.-La Section peut faire des propositions au Secrétariat national sur les questions évoquées à l’article 46 du présent règlement.

Article 49.-L’Assemblée générale des militants est convoquée par le président du Bureau de Section :

• A son initiative
• A la demande signée du tiers des militants de la Section
• A la demande du Bureau régional

L’Assemblée générale des militants se réunit de plein droit tous les quatre (4) mois.

CHAPITRE VI : LE BUREAU DE COORDINATION COMMUNAL ET LE BUREAU DE COORDINATION UNIVERSITAIRE

Article 50.-Le Bureau de coordination communale et le Bureau de coordination universitaire se composent des présidents, secrétaires et trésoriers des sections de la commune ou de l’université.

Article 51.-Le Bureau de coordination se réunit une fois tous les deux (2) mois. Il peut se réunir à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président ou à l’initiative d’un président de Bureau de section.

A l’issue de chaque réunion, il transmet un procès-verbal de réunion au Bureau régional.

Article 52.-Le Bureau de coordination veille à la mise en œuvre du ou des programme(s) des Sections.

CHAPITRE VIII : LE MILITANT

Article 53 : Tout adhérent au RCD doit remplir un formulaire type du Rassemblement. En cas de nécessité, il doit fournir un dossier permettant la vérification des conditions de l’article 52 des statuts.

Article 54 : Le bureau de section procède à l’examen et la vérification des renseignements. Une carte portant le cachet du RCD et la signature du président lui est remise.

Le militant doit s’acquitter de sa cotisation durant le premier trimestre de l’année. Passé ce délai sa réadhésion se fait conformément à l’article 53 du présent règlement intérieur.

Article 55.-Le militant peut à tout moment présenter par écrit sa démission au Président du Bureau de section, en la faisant obligatoirement accompagner de la carte de militant.

CHAPITRE IX : LES ÉLECTIONS ET LES ÉLUS

Article 56.-Les structures exécutives du Rassemblement procèdent à l’installation des commissions électorales. Ces commissions sont chargées de recueillir les candidatures et de sélectionner les candidats aux différentes élections.

Article 57.-La Commission nationale électorale définit les critères de sélection.

Elle est chargée de réunir les meilleures conditions de participation du Rassemblement aux élections.

Elle est responsable devant le Président.

Elle arrête les listes définitives des candidats au niveau local et national.

Article 58.-Les élus sont au service de l’ensemble de la population de la circonscription électorale. Ils doivent œuvrer à l’application du programme du Rassemblement dans le cadre des orientations de celui-ci.

Article 59.-Les élus rendent compte de leurs activités aux structures correspondantes du Rassemblement.

Par ailleurs, les élus des collectivités gérées par le RCD rendent aussi compte périodiquement à leurs administrés du bilan de leur gestion.

Article 60.-Les structures politiques tiennent des réunions périodiques de concertation et d’information avec les élus.

Avant chaque session d’assemblée des élus, une réunion de concertation doit regrouper les élus du Rassemblement avec les responsables de la structure politique correspondante du Rassemblement.

Article 61.-Après chaque session, les élus présentent un compte-rendu des délibérations à la structure exécutive correspondante du Rassemblement.

Article 62.-Les structures du RCD ont pour devoir de :

• Veiller à l’application de ses orientations par les élus,
• Soutenir les actions des élus devant l’opinion publique,
• Valoriser et médiatiser les activités des élus.

Article 63.-Un militant ou une structure ne peut formuler des critiques publiques à l’encontre des élus du Rassemblement.

Celles-ci peuvent être exprimées dans les structures du Rassemblement.

CHAPITRE X : LA GESTION DES CONFLITS

Article 64 : Le Président du Bureau régional peut suspendre, à titre conservatoire, un militant en attendant sa traduction devant la Commission des conflits.

S’agissant d’un membre du conseil national la suspension est subordonnée à l’accord du secrétaire national à l’organique.

Toutefois, la période de suspension ne saurait excéder deux (2) mois.

Article 65.-Une Commission de gestion des conflits est instituée au niveau régional. Cette commission est composée de cinq (5) membres dont un (1) président.

Article 66.-La Commission régionale de gestion des conflits est désignée par le Bureau régional parmi le collectif militant de la région.

Le président de la Commission régionale de gestion des conflits est également désigné par le Bureau régional.

Article67.-Elle examine les fautes commises par les militants, les membres des bureaux de section et du Bureau régional à l’exception de son président. Elle prononce des décisions qui peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission nationale de gestion des conflits.

Article68 : Les décisions de la commission régionale des conflits prononçant en première instance l’exclusion sont transmises obligatoirement à la commission nationale dans un délai n’excédant pas huit (08) jours.

Article 69.-La Commission de gestion des conflits est saisie par demande écrite du président du Bureau régional dans les dix (10) jours qui suivent la prise de connaissance des faits reprochés.

Elle se réunit sur convocation de son Président et délibère dans le mois qui suit sa saisine.

Article 70.-Il incombe à la partie qui aura porté la faute à la connaissance de la commission de gestion des conflits de présenter un dossier motivé.

Article 71: le militant dont l’affaire est portée devant la commission des conflits a le droit d’assurer sa défense par lui-même  ou par le biais d’un militant du Rassemblement qu’il aura choisi. Sur sa demande, il peut consulter le dossier de l’affaire le concernant.

Article72.-Le militant dont l’affaire est portée devant la Commission de gestion des conflits est convoqué par le Président de cette instance dix jours (10) avant sa réunion.

Cette convocation se fait par lettre recommandée mentionnant la date, le lieu, l’heure de la réunion de la Commission de gestion des conflits, l’origine de l’accusation, les fautes reprochées et en spécifiant, d’autre part, le droit à se faire assister par un militant conformément à l’article 71 du présent règlement.

Sauf justification préalable d’absence, le défaut de présentation du militant dont l’affaire est portée devant la Commission de gestion des conflits autorise cette dernière à délibérer valablement.

Article73.-La Commission peut prendre à l’encontre du militant traduit devant elle l’une des sanctions suivantes :

• l’avertissement;
• la suspension n’excédant pas trois (3)mois;
• l’exclusion.

Le procès-verbal reste au niveau de la Commission. Une copie de la décision est notifiée sous huitaine :

• à l’intéressé;
• à la Section dont il relève;
• au Bureau communal de coordination dont il relève;
• au Bureau régional;
• au Secrétariat national à l’organique

Article 74.-L’intéressé et la partie l’ayant traduit devant la commission de gestion des conflits peuvent faire appel des décisions rendues par cette instance devant la Commission nationale dans les dix (10) jours qui suivent la notification de la décision.

Article 75.-Dans tous les cas, toute affaire portée devant la Commission nationale de gestion des conflits doit être examinée, en première instance ou en appel, dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle aura été saisie.

Article 76.-Il est institué une Commission nationale de gestion des conflits composée de sept (7) membres.

Elle est dirigée par un président désigné par le Président du Rassemblement.

Elle examine les fautes commises par les membres du Secrétariat national, du Conseil national et les présidents des bureaux régionaux ainsi que tous dossiers et recours qui lui sont soumis.

Article 77.-La Commission nationale de gestion des conflits est proposée par le Secrétariat national et soumise à l’approbation du Conseil national. Ne peuvent être membres de cette Commission les membres du Secrétariat national et les Présidents des Bureaux régionaux.

Article 78.-Les Commissions régionale ou nationale de gestion des conflits délibèrent en présence de la majorité de leurs membres.

CHAPITRE XI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 79.-Le trésorier du bureau de Section dresse, tous les trois (3) mois, un état global des cotisations. Il le signe et le fait contresigner par le Président du Bureau de section.

Article 80 : Le trésorier du bureau de section procède, trimestriellement, au transfert des deux tiers (2/3) du montant global des cotisations au trésorier du bureau régional. Ce dernier lui délivre un reçu de versement.

Article81 : Le trésorier du Bureau régional tient à jour les comptes et dresse des états trimestriels sous le contrôle du président du Bureau régional. Il transfère trimestriellement au compte bancaire national la moitié (1/2) du montant global des cotisations versées par les Bureaux des sections et adresse dans les mêmes délais un rapport au trésorier national.

Article 82.-La quote-part restante est déposée dans le compte bancaire de la Région. Elle est destinée à pourvoir aux frais du Rassemblement dans la Région.

Article 83 : La cotisation des militants est annuelle. Versée en un seul terme, elle est fixée par militant comme suit :

• 200 DA pour les sans emploi et les étudiants ;
• 500 DA pour les militants disposant d’un revenu mensuel n’excédant pas 20.000 DA
• 1000 DA pour les militants disposant d’un revenu mensuel compris entre 20.000 DA et 40.000 DA
• 2500 DA pour les militants disposant d’un revenu mensuel compris entre 40.000 DA et 60.000 DA ;
• 5000 DA pour les militants disposant d’un revenu supérieur à 60.000 DA.

Article 84.-Les parlementaires reversent au Siège national du Rassemblement :

• la totalité de leur indemnité de représentation
• 15% de leur indemnité de base

La même règle s’applique aux personnalités appelées par le parti à occuper des hautes fonctions exécutives dans les institutions de l’État.

Article 85.-Les élus locaux reversent mensuellement au Bureau régional 10% de leurs indemnités.

Article 86.-Les souscriptions sont initiées par le bureau régional après autorisation du Secrétaire national aux finances. Leur produit est versé au Siège national par le trésorier régional dans les trente (30) jours qui suivent leur collecte.

En cas de nécessité, la réaffectation de ces ressources est effectuée en fonction des besoins du parti à ses différents niveaux.

Les dons en espèce doivent être versés au Siège national dans les huit (08) jours qui suivent leur encaissement.

CHAPITRE XII : DISPOSITIONS FINALES

Article 87.-Le Règlement intérieur peut être amendé par le Conseil national.

Article 88.-Pour tous les cas non prévus par les statuts et le règlement intérieur, le Président saisit le Conseil national qui en statue.

Article 89.-Après chacune de leur réunion, le Bureau de section, le Bureau de coordination communal, le Bureau de coordination universitaire et le Bureau régional :

• adressent un procès-verbal à leurs instances hiérarchiques respectives;
• informent celles-ci par écrit de tout événement d’importance survenant sur leur territoire.

Article 90.-Le Conseil national mandate ses membres issus de l’émigration pour élaborer un règlement intérieur en fonction des lois du pays où ils se trouvent.

Article 91.-Le Règlement intérieur est publié dans la presse du RCD.

Une copie des statuts et du règlement intérieur, cotée et revêtue du cachet du Rassemblement, est conservée dans les archives du Secrétariat national.